Conditions Particulières de Vente
1. Inscription
Toute inscription implique le versement de frais de service fixés à 15 € pour les voyages packagés et 50 € pour les voyages sur mesure, non remboursables en cas d’annulation, le versement à titre d’acompte par le client d’une somme égale à 30% du prix total du voyage ou du séjour. Le paiement du solde est à régler au plus tard 35 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l’acompte versé.
Pour les inscriptions à moins de 35 jours du départ, le prix total du voyage ou du séjour doit être réglé à la réservation.
Situation particulière : état de santé du ou des participants, handicap, minorité, tutelle, etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage ou du séjour, devra être impérativement signalée avant l’inscription pour être obligatoirement notifiée sur le contrat de vente, ESPRIT NOMADE se réservant le droit d’apprécier la possibilité de l’inscription.
Disponibilités : les réservations ne sont prises qu’en fonction des places disponibles. Si elles s’avéraient inférieures à la demande, nous ferons le maximum pour vous faire une autre proposition mais éventuellement à un prix plus élevé.
Inscription “en demande” : lorsque nous ne pouvons confirmer immédiatement une inscription, votre demande est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais par les clients. L’inscription est définitive dès que nous obtenons l’accord du prestataire.
Désirs particuliers : par exemple, préférence pour un étage, une orientation…, ils doivent être signalés au moment de la réservation et sont pris en compte dans la mesure du possible mais ne sont jamais garantis. Les demandes de lit bébé, place de parking… (quand ces prestations ne sont pas incluses dans le forfait et font donc l’objet, la plupart du temps, d’un supplément à régler sur place), ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.
Animaux : les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l’inscription. Dans certains établissements un certificat antirabique est obligatoire. À défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour ou le voyage des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Il appartient aux clients de s’informer sur les conditions administratives, sanitaires et logistiques.
Départs garantis : lorsque la mention “départ garanti” est utilisée, nous entendons renoncer à la faculté de subordonner la réalisation du circuit à un nombre minimal de participants, sauf indication contraire dans le descriptif du voyage. Ces mentions apparaissent sur nos documents de vente.
2. Durée du voyage
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Il se peut que la première et/ou la dernière journée soi(en)t entièrement consacrée(s) au transport. En conséquence, nos prix sont calculés en fonction d’un certain nombre de nuitées et non de journées entières.
3. Prix
Malgré toute l’attention portée à la réalisation de l’offre, des erreurs de frappe peuvent se glisser. Dans ce cas, le prix exact est indiqué au client lors de la réservation et confirmé par écrit. Le montant des frais annexes tels que l’Assurance Annulation et Bagages sont indiqués dans la demande de réservation et dans le contrat de vente. Ils sont à régler à la réservation.
4. Information
Malgré toute l’attention portée à la réalisation de ce catalogue, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Dans ce cas, le descriptif exact du produit est indiqué au client lors de la réservation et confirmé par écrit.
5.Révision des prix
Après la réservation, les prix peuvent être révisés en cas de modification légale concernant l’activité touristique (taxes). Cf. Directive Européenne du 13 juin 1990. 90/314/CEE et article 19 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 et 100 du décret 94-940 du 15 juin 1994.
Nos prix ont été établis sur la base du taux dollar à la date fixée par chaque fournisseur - Tour Opérateur - concerné (vous reportez aux pages correspondantes en fonction du produit), et en fonction des données économiques suivantes :
- Coût du transport notamment lié au coût du carburant.
- Frais et taxes d’aéroport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…).
- Tarifs et taxes des entrées dans les parcs nationaux et musées.
- Taux de change appliqué aux devises selon le voyage concerné. La variation de ces données économiques peut entraîner une révision de nos prix. Esprit Nomade se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure tant à la hausse qu'à la baisse.
- Variation du cours des devises ; si la fluctuation du cours des devise venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur des prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages 30 à 70% du montant total.
- Variation du montant des taxes et des redevances et/ou du coût des transports : elle sera intégralement répercutée sur le prix de vente du forfait (tant à la hausse qu’à la baisse).
Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ prévu et sera conforme aux dispositions légales.
Si vous n’êtes pas inscrit, le prix de vente incluant la hausse vous sera confirmé lors de la conclusion de votre contrat de voyage (votre inscription).
Les prix communiqués n’incluent pas les frais de formalités (administratives comme les visas, sanitaires comme les vaccinations), les boissons pendant (sauf indications contraires) et en dehors des repas, les pourboires, les transferts d’aéroport à aéroport et, plus généralement, toutes les dépenses à caractère personnel ou administratif, y compris les frais éventuels d’excédents de bagages. Les taxes locales supplémentaires, non comprises dans les prix, peuvent être demandées par les autorités de certains États et sont à régler sur place.
6. Modifications / Annulations
Toutes les modifications et annulations de la part des clients doivent systématiquement être faites auprès d’ ESPRIT NOMADE.
A cet égard, vous devez contacter immédiatement l’agence où a été signé votre contrat de vente. Les annulations devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous définies, sera celle de la date de l’avis de première présentation de la lettre recommandée. Seul, le souscripteur principal est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente.
En conséquence, l’annulation doit être également faite, impérativement le même jour, auprès de la compagnie d’assurance où vous avez souscrit, le cas échéant, une assurance complémentaire.
Dans tous les cas, la prime versée en contre partie de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire n’est jamais remboursable.
À plus de 35 jours de la date de départ : pour tout voyage ou séjour, toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation de la part du client survenant à plus de 30 jours de la date de départ entraînera 40 € de frais par personne qui ne sont pas remboursables par l’assurance.
À partir de 35 jours de la date de départ et jusqu’au jour du départ, les frais d’annulation seront de 100 %.
Exceptions : dans certains cas pour les opérations spéciales ou selon les destinations et les fournisseurs, les conditions d’annulation peuvent varier. Dans ce cas les nouvelles conditions figureront sur votre contrat de vente.
Une modification de réservation émanant du client n’entraînera aucun frais dans les cas suivants :
Augmentation du nombre de passagers et/ou supplément de prestations terrestres (par exemple remplacement d’une demi-pension par une pension complète).
7. Modifications éventuelles des programmes
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés du fait de l’organisateur par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.
8. Cession du contrat
Tout contractant peut le cas échéant céder son contrat à un tiers à condition d’informer son agence par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au séjour ou voyage dès lors que ceux-ci reprennent le contrat strictement à l’identique (même hébergement, même formule…).
N.B. : Toute cession de contrat entraîne des frais variables selon le nombre de personne en cause et la proximité du départ, qui sont de l’ordre de 30€ à 160€ par personne.
9. Assurances
La responsabilité civile d’ESPRIT NOMADE est couverte par la compagnie HISCOX HRCP100410
Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos voyages.
Pour votre confort et votre SÉCURITÉ, nous vous recommandons vivement de souscrire :
- à l’assurance “MULTIRISQUES ” négociée par ESPRIT NOMADE auprès de APRIL.
Votre attention est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hébergeurs, des transporteurs et de tous autres prestataires de service. Vous êtes en conséquence invités à consulter votre assureur pour toutes couvertures complémentaires dont vous souhaiteriez bénéficier.
10. Formalités
ESPRIT NOMADE doit communiquer au client avant la conclusion du contrat, les informations sur les diverses formalités administratives et douanières nécessaires à l'accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, tant pour eux-mêmes que leurs enfants mineurs, le cas échéant. Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités en en supportant les frais et de s'assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange ...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc. ESPRIT NOMADE ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de l'inobservation par le client de ces obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l'embarquement ou le débarquement, et/ou infliger le paiement d'une amende. A cet égard, nous vous rappelons que conformément aux dispositions applicables, et notamment à l'article L322-2 du Code de l'Aviation Civile, les compagnies aériennes sont habilitées à refuser le transport à tout passager qui ne respecterait pas la réglementation applicable lui permettant, au regard de sa nationalité, l'entrée sur le territoire de destination et/ou de transit. Par ailleurs, certaines compagnies se réservent expressément le droit de recouvrer auprès des passagers n'ayant pas respecté ladite réglementation l'ensemble des frais et amendes qui pourraient résulter de leur embarquement. En cas de défaut, d'enregistrement ou d'embarquement (avion, navire, autocar, escales, etc ...) le prix du voyage restera intégralement dû à ESPRIT NOMADE qui ne procèdera à aucun remboursement.
Pour voyager, il est impératif de posséder des papiers officiels d'identité en cours de validité (variant selon la destruction) :
- une carte nationale d'identité,
- un passeport individuel (Delphine, biométrique ou électronique, en fonction de la destination),
- un visa, parfois,
- une autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant avec l'un des deux parents ou voyageant seul.
Pour les ressortissants de nationalité étrangère, le voyageur devra se rapprocher de l'Ambassade ou du Consulat du pays de destination.
Sur certaines destinations, les papiers officiels doivent avoir une date de validité d'au moins 6 mois après le retour.
11. Transport
Responsabilité : l’agence agit en intermédiaire et la compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous préjudices, dommages, incidents, accidents ou perte de bagages.
Responsabilité des transporteurs aériens : les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
Conditions spéciales vols affrétés et vols réguliers : toute place non utilisée à l’aller et/ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les transporteurs se réservent le droit de modifier les horaires, les types d’appareil, de faire des escales intermédiaires, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie de surface ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil.
Retards : en raison du trafic aérien de plus en plus intense et/ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (incidents techniques, grèves, conditions météorologiques, etc…), des retards peuvent avoir lieu. Extrait de la Convention de Varsovie définissant la responsabilité des compagnies aériennes : “Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du contrat du titre de transport… Les horaires peuvent être modifiés sans préavis.” Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties même dans le cas de pré et post acheminements émis sur un même titre de transport. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires éventuellement encourus ou d’une diminution relative de la durée du voyage ou séjour.
Départs de province avec pré et post acheminements : les horaires des vols prévus pour les pré et post acheminements ainsi que le nom des aéroports de transit à Paris (Orly et Roissy) sont donnés à titre indicatif et peuvent donc faire l’objet d’une modification. Selon les horaires, les éventuels frais de nuits d’hôtel (la veille et/ou au retour), de repas, de transports, etc… sont à la charge du client. Dans le cas où le vol prévu pour effectuer le pré et/ou le post acheminement serait annulé, quelle que soit la raison de cette annulation (par exemple : grève, nombre insuffisant de passagers, retard, incident technique, etc…), les pré et/ou post acheminements pourront être effectués par un autre moyen de transport (autocar, train, etc…), sans que les clients puissent réclamer une quelconque indemnité au titre de ce changement de moyen de transport.
Aéroports : à Paris, l’aéroport de départ peut être différent de celui du retour (Orly/Roissy ou Roissy/Orly). Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.
Convocations aéroport/défaut d’enregistrement : l’heure de convocation à l’aéroport est indiquée sur le document remis par l’agence. Celui-ci n’est émis et envoyé qu’au moment où l’agence connaît les horaires et lieux de convocation ; dans certains cas, de quelques jours à la veille du départ. Les horaires pouvant être modifiés sans préavis, une nouvelle convocation annule et remplace vous sera alors adressée. Les informations qui y sont portées peuvent être différentes des horaires et parcours annoncés lors de la prise de réservation. Certains préparatifs et opérations essentiels avant chaque départ obligent la compagnie aérienne à clore les formalités d’enregistrement des passagers un certain temps à l’avance. Sur certaines destinations, notamment les DOM, les TOM, l’enregistrement est fermé une heure avant le décollage. Pour des raisons impératives de sûreté, il est impossible de retarder le départ des vols lorsque des passagers arrivent après l’heure limite d’enregistrement. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le passager ne se présente pas aux heures et lieu mentionnés sur les documents contractuels qui lui sont remis.
Les compagnies aériennes (vols charters ou réguliers) sont seules décisionnaires de l'attribution des sièges dans l'avion. Il convient aux voyageurs de faire part de leur souhait d'emplacement spécifique au moment de l'enregistrement, sans garantie.
Bagages : ils sont confiés à une compagnie aérienne et sont couverts par l’assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur le titre de transport. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite par écrit au transporteur, immédiatement après la découverte du dommage ou au plus tard dans un délai de 7 jours à dater de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à dater de la livraison des bagages. En fonction de la réglementation des compagnies aériennes, le poids maximum autorisé en classe économique est de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols spéciaux.
Enfants : sur vols réguliers et lorsqu’il existe un tarif enfants celui-ci est dûment mentionné. Sur les charters les enfants paient place entière. Lorsque la réduction enfant (de 11 ans révolus) existe, elle est dûment mentionnée dans les conditions de voyage. Sur vols charters ou réguliers, les enfants de moins de 18 ans non accompagnés ne sont pas acceptés. Les jumeaux doivent être accompagnés de 2 adultes. Les bébés de moins de 2 ans n’occupent pas de siège. Sur vols réguliers, le prix du billet est équivalent à 10% du plein tarif adulte. Sur vols charters, le prix du billet est équivalent à 10% du tarif adulte en règle générale.
Animaux : par principe, les animaux sont interdits sur les vols charters. Pour les vols réguliers, il convient de se renseigner auprès de chaque compagnie.
Repas spéciaux : ils ne peuvent être pris en compte sur les vols charters. Pour les vols réguliers, les demandes doivent être adressées auprès de la compagnie aérienne.
Caméras et matériels professionnels : les caméras ou autres matériels de prise de vue professionnels peuvent être interdits dans certains États. Il est conseillé de se renseigner auprès du Consulat de l’État concerné avant le départ. De même, le passager sera responsable du passage en douane de tout bagage, de tout matériel ou de tout effet personnel en sa possession, sans pouvoir rechercher de manière générale la responsabilité de l’agence ou du transporteur.
Caractère nominatif du billet d’avion : le nom figurant sur le billet aérien doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou le document d’identité du passager. Toute erreur peut entraîner un retard d’enregistrement et un refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne ou des autorités locales sans que responsabilité de l’agence ou du transporteur soit engagée.
Perte ou vol de billet : le passager victime d’une perte ou d’un vol de son billet devra effectuer une déclaration perte ou de vol auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet seront à la seule charge du passager. Un remboursement éventuel pourra être demandé à la compagnie aérienne. Il pourra intervenir dans un délai d’un an après la date d’émission du billet perdu ou volé, après enquête et contre le règlement des frais applicables, et cela dans la mesure où le billet perdu ou volé n’aura pas été utilisé.
Location de voitures : le temps de location est de X fois 24 h 00 et correspond au nombre de nuits indiqué dans le forfait. Pour un circuit de 8 jours/7 nuits, la location est valable 7 x 24 h 00 de location soit du jour 1 (12 h 00) au jour 8 (12 h 00). Tout dépassement de délai est facturé par le loueur en heure ou jour supplémentaire (à régler sur place par le client).
12. Conditions spéciales à certains pays
Dans certains pays (par exemple : Vietnam, Chine, Cuba, etc…) le tourisme est géré par des organismes officiels d’état qui deviennent les organisateurs du voyage.
Ces organismes se réservent à tout moment le droit de modifier ou même d’annuler sans préavis tout ou partie du voyage. Aussi, les programmes que nous proposons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les annulations ou modifications apportées au programme prévu ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
13. Hébergement
La classification des hôtels et bateaux par étoiles ou par catégories s’effectue par les Ministères du Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises.
Chambres et cabines individuelles : bien qu’assujetties à un supplément de prix, elles peuvent être moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité.
Chambres et cabines triples : dans les hôtels et bateaux du monde entier, il n’existe pas de véritables chambres ou cabines triples. Ce sont en général des chambres ou cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant) ; l’espace s’en trouve réduit.
Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12 h 00 et ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14 h 00.
Bébés : les hôtels ne disposent que d’un nombre très limité de lits bébés qui ne peuvent faire l’objet d’une réservation et sont mis à la disposition des clients lors de leur arrivée à l’hôtel en fonction des disponibilités.
Taxe de séjour : la taxe de séjour est variable suivant les stations, obligatoire et à acquitter sur place à la réception pour le compte des municipalités. Communiquée à titre indicatif, elle n’est pas remboursée en cas de départ anticipé.
Caution/dépôt de garantie : c’est une somme forfaitaire, non encaissée, par appartement qui est demandée à votre arrivée à la résidence ; elle est restituée en règle générale en fin de séjour, ou sous huit jours à un mois après le départ suivant les résidences, après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour d’éventuels dégâts. Attention : le ménage n’est pas inclus et une somme forfaitaire peut être retenue si l’appartement est jugé mal nettoyé. Dans tous les cas, en cas de départ anticipé ou avant les heures d’ouverture de la réception, il est indispensable d’en avertir, avant votre départ le responsable de la résidence qui vous apportera toutes les précisions.
Vols/pertes/dégradations : vous devez vous assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement loué, à savoir : vols, pertes ou dégradations de vos objets personnels, ainsi que des dégradations que vous pourriez occasionner. Par conséquent, vous devez vérifier que vous êtes assurés contre ces risques.
Inventaire : il sera remis à l’arrivée au client qui sera tenu de vérifier et de signaler à l’accueil tout manquement et ce dans les 48 h 00.
Capacité des appartements : pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu dans les logements. Le responsable de la résidence est en droit de refuser toute personne au-delà de la capacité prévue. Ainsi, l’occupation est strictement limitée au nombre de personnes indiqué sur nos documents de vente. À la réservation, il vous sera demandé le nombre exact de personnes sachant qu’un bébé ou un jeune enfant compte pour une personne. À noter que le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans (décret N° 95-949 du 25/08/95).
14. Restauration
Pension complète : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
Demi-pension : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour (généralement le dîner).
Remarque : ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien, au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel d’étape.
Repas bébés : les clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.
Boissons : sauf mention contraire sur nos documents de vente, l’eau et/ou le vin et/ou toute autre boisson ne sont jamais incluses dans la pension complète et la demi-pension. Dans certains pays, pour des raisons sanitaires, l’eau en bouteille et obligatoire et à régler sur place.
15. Documents de voyages
D’une façon générale, les documents de voyage sont remis au plus tard dans la semaine qui précède le départ. Il peut arriver cependant qu’ils soient remis directement à l’aéroport. Dès la remise, la garde juridique de ces documents incombe au seul client.
16. Réclamations
Sur place : Conformément à l’article 5 alinéa 4 de la Directive Européenne sur les voyages à forfait : “Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible”, le client doit donc aussitôt formuler sa réclamation auprès du représentant local afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou séjour. Chaque client doit le contacter pour tout renseignement et/ou difficultés à résoudre. Si le client n’obtient pas satisfaction, il doit demander au représentant local une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l’issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée. Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée du fait du voyageur, ne saurait être remboursée sans l’accord écrit du prestataire concerné.
Au retour : toute réclamation de défaillance doit être transmise à l’agence où a été souscrit le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (titres de transport, attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc…) dans le mois suivant le retour du voyage ou séjour. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.
N.B. : Dans la mesure où chaque contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective.
Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires.
ESPRIT NOMADE attire l’attention de ses clients sur le fait qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés et qu’elle ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.
17. Compétence
Tout litige né à l’occasion du présent contrat sera porté devant la juridiction territorialement compétente conformément aux articles 46 et 48 du Nouveau Code de procédure Civile.
18. Taxe de solidarité
Depuis le 01 juillet 2006*, TOUS LES DEPLACEMENTS AERIENS sont soumis à une nouvelle taxe supplémentaire : la TAXE DE SOLIDARITE (dite «Taxe Chirac») prélevée pour alimenter les fonds destinés à aider les pays en voie de développement.
La valeur de cette taxe, appliquée au départ de France, varie selon : le pays de destination, la classe de réservation et le parcours.
Le montant des taxes aéroport indiqué dans les produits de cette brochure inclue déjà cette taxe.
*Décret d’application N° 2006-663 : nous consulter.
Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, appartements et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. D’autre part, nous vous rappelons que les photos d’ambiance et d’activités ne sont pas contractuelles. Les photos d’appartements sont données à titre d’exemple.